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Législation
française relative au droit d'accès au fichier
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Conformément à la loi française N·
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur
ayant déposé sur ce site des informations directement
ou indirectement nominatives, peut demander la communication
des informations nominatives le concernant en s'adressant
à : SICAM S.A. B.N. N°1 81240 ALBINE et les faire
rectifier le cas échéant.
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